Elections des représentants des locataires 2018

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Liste des candidatures

• Mr TEXIER ALAIN
• Mme LAVIER CLAUDINE
• Mr FRASSONI Christian
• Mme NEUSCHWANDER Françoise

Quel est le rôle du représentant des locataires ?

• Il siège au Conseil d’Administration de la SAIEM de Meaux, qui est l’instanceoù se prennent les décisions importantes pour la société.
• Il participe à la Commission d’Attribution des Logements.
• Il assiste au Conseil de Concertation Locative, qui est une instance consultative où sont discutés les projets concernant la vie du parc de logements de la SAIEM de Meaux.

Qui est électeur ? (Articles R 481-6 et R 422-2-1 1° du Code de la Construction et de l’Habitation) :

• Les personnes physiques qui ont conclu, avec la SAIEM de Meaux, un contrat de location pour un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection et qui ont toujours la qualité de locataires de la société.
• Les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer, mais qui sont sans dette à l’égard de la SAIEM de Meaux six semaines avant la date de l’élection.
• Les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L 442-8-1 et L 442-8-4 un contrat de sous-location d’un logement de la SAIEM de Meaux, au plus tard six semaines avant la date de l’élection.

Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une seule voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne peut prétendre à plusieurs voix.

Mode de scrutin et déroulement de l’élection (Article R 422-2-1 4° du CCH)

Il s’agit d’un scrutin à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation, ni panachage.

L’élection aura lieu le vendredi 14 décembre 2018. Les résultats seront communiqués par voie d’affichage dans chaque immeuble à partir du Lundi 17 décembre 2018.

Comment voter à l’élection du représentant des locataires ?

Les locataires pourront voter :

• Soit à l’urne du bureau de vote situé dans les locaux de la SAIEM
• Soit par correspondance.
Le matériel de vote sera envoyé au plus tard le 07 décembre 2018.

Liste des candidatures

• Mr TEXIER ALAIN
• Mme LAVIER CLAUDINE
• Mr FRASSONI Christian
• Mme NEUSCHWANDER Françoise

Quel est le rôle du représentant des locataires ?

• Il siège au Conseil d’Administration de la SAIEM de Meaux, qui est l’instanceoù se prennent les décisions importantes pour la société.
• Il participe à la Commission d’Attribution des Logements.
• Il assiste au Conseil de Concertation Locative, qui est une instance consultative où sont discutés les projets concernant la vie du parc de logements de la SAIEM de Meaux.

Qui est électeur ? (Articles R 481-6 et R 422-2-1 1° du Code de la Construction et de l’Habitation) :

• Les personnes physiques qui ont conclu, avec la SAIEM de Meaux, un contrat de location pour un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection et qui ont toujours la qualité de locataires de la société.
• Les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer, mais qui sont sans dette à l’égard de la SAIEM de Meaux six semaines avant la date de l’élection.
• Les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L 442-8-1 et L 442-8-4 un contrat de sous-location d’un logement de la SAIEM de Meaux, au plus tard six semaines avant la date de l’élection.

Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une seule voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne peut prétendre à plusieurs voix.

Mode de scrutin et déroulement de l’élection (Article R 422-2-1 4° du CCH)

Il s’agit d’un scrutin à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation, ni panachage.

L’élection aura lieu le vendredi 14 décembre 2018. Les résultats seront communiqués par voie d’affichage dans chaque immeuble à partir du Lundi 17 décembre 2018.

Comment voter à l’élection du représentant des locataires ?

Les locataires pourront voter :

• Soit à l’urne du bureau de vote situé dans les locaux de la SAIEM
• Soit par correspondance.
Le matériel de vote sera envoyé au plus tard le 07 décembre 2018.

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• Mr TEXIER ALAIN
• Mme LAVIER CLAUDINE
• Mr FRASSONI Christian
• Mme NEUSCHWANDER Françoise

Quel est le rôle du représentant des locataires ?

• Il siège au Conseil d’Administration de la SAIEM de Meaux, qui est l’instanceoù se prennent les décisions importantes pour la société.
• Il participe à la Commission d’Attribution des Logements.
• Il assiste au Conseil de Concertation Locative, qui est une instance consultative où sont discutés les projets concernant la vie du parc de logements de la SAIEM de Meaux.

Qui est électeur ? (Articles R 481-6 et R 422-2-1 1° du Code de la Construction et de l’Habitation) :

• Les personnes physiques qui ont conclu, avec la SAIEM de Meaux, un contrat de location pour un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection et qui ont toujours la qualité de locataires de la société.
• Les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer, mais qui sont sans dette à l’égard de la SAIEM de Meaux six semaines avant la date de l’élection.
• Les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L 442-8-1 et L 442-8-4 un contrat de sous-location d’un logement de la SAIEM de Meaux, au plus tard six semaines avant la date de l’élection.

Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une seule voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne peut prétendre à plusieurs voix.

Mode de scrutin et déroulement de l’élection (Article R 422-2-1 4° du CCH)

Il s’agit d’un scrutin à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation, ni panachage.

L’élection aura lieu le vendredi 14 décembre 2018. Les résultats seront communiqués par voie d’affichage dans chaque immeuble à partir du Lundi 17 décembre 2018.

Comment voter à l’élection du représentant des locataires ?

Les locataires pourront voter :

• Soit à l’urne du bureau de vote situé dans les locaux de la SAIEM
• Soit par correspondance.
Le matériel de vote sera envoyé au plus tard le 07 décembre 2018.