Bien vivre dans son logement

Bruits de voisinage : responsabilités et devoirs civils

La partie du code civil pouvant s’appliquer aux bruits de voisinage traite principalement de responsabilité civile et des relations contractuelles entre bailleur et locataire : 

  • On est responsable et redevable de la réparation des dommages que l'on cause à autrui, par négligence ou par imprudence, de son fait, du fait de ses enfants ou des animaux et des choses dont on est responsable (articles 1382 à 1386) ; 
  • L'article 1725 du code civil précise que « le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance » lorsqu'ils n'invoquent pas un droit sur la chose louée. Tel est le cas en matière de bruits de voisinage. Il en résulte les conséquences suivantes : 

1° - Lorsque l'auteur du bruit et sa victime sont tous deux locataires du même propriétaire, la victime doit, en principe, intenter son action devant le tribunal d'instance contre ce propriétaire et, ce, en vertu du contrat de bail. En effet, le locataire bruyant n'est pas un « tiers » au sens de l'article 1725 précité, qui aurait été probablement la même en matière de bruit. Ceci n'empêche d'ailleurs pas que la victime puisse aussi attaquer directement le voisin bruyant. 

2° - L'auteur du bruit est un voisin, locataire d'un autre propriétaire ou propriétaire lui-même. Dans cette hypothèse, au contraire, c'est contre ce voisin que l'action doit être menée.  

  • le locataire, entre autres obligations, ne doit pas gêner les habitants de l'immeuble et ne pas réserver à son appartement une destination autre que celle d'habitation, au risque que le bailleur ne renouvelle pas le contrat de location ou demande à la justice sa résolution (article 1728).

Déclaration d'un sinistre ?

La déclaration d’un sinistre doit en principe être faite dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu’à dix jours après cette publication. Dans tous les cas, il est préférable de prévenir la compagnie d’assurance dès la constatation du sinistre.

Désinsectisation : Les punaises de lit

Guide de prévention et de traitement des punaises de lit

QU’EST CE QU’UNE PUNAISE DE LIT ?

C’est un insecte visible qui mesure 5 à 8 mm de long et ressemble à une lentille ou un pépin de pomme. Elle ne vole pas, ne se déplace pas rapidement et a une espérance de vie de 1 an environ.

LES PUNAISES DE LIT SONT ELLES DANGEREUSES ?

Les punaises se nourrissent principalement de sang humain. Les piqûres, souvent indolores, provoquent des traces rouges sur la peau  comme celles des moustiques et des démangeaisons plus ou moins intenses.

OU ET COMMENT VIVENT-ELLES ?

Les punaises occupent principalement la Chambre à coucher mais peuvent s’installer dans d’autres pièces. Elles sont actives la nuit. Si vous allumez la lumière, elles se cachent (lit, matelas, plinthes, tapisseries, etc…)

COMMENT SAVOIR SI J’EN AI CHEZ MOI ?

La présence des punaises de lit se détecte sur les draps, les matelas, les sommiers ou même sur les murs avoisinant un lit. On les identifie par un ensemble de points noirs.

Elles ont pu s’installer à l’occasion d’un déménagement, d’un contact avec du linge ou d’un sac infecté (lieux publics, transports en commun, etc…)

POUR EVITER LA CONTAMINATION

  • Ne pas ramasser de mobilier et vêtements laissés à l’abandon dans les rues ou parties communes.
  • Prévenir votre gardien si vous trouvez des meubles ou des literies laissés dans les parties communes ou si vous souhaitez vous débarrasser d’objets infectés.
  • En cas d’achat de meubles d’occasion, les nettoyer à l’eau chaude avec du désinfectant.

COMMENT S’EN DÉBARRASSER ?

PROCEDURE OBLIGATOIRE et NECESSAIRE

  • Vider tous les meubles et tiroirs et les laver à l’eau chaude savonneuse avec du désinfectant ménager.
  • Nettoyer tous les vêtements, draps, couvertures, oreillers, couettes, literie, peluches, etc…à l’eau très chaude (plus de 40°). Mettre le tout, si possible, au sèche-linge à forte température.
  • Si vous ne pouvez nettoyer un vêtement ou une peluche en machine à haute température, enfermez le dans un sac plastique hermétique et placer ce sac au congélateur pendant 3 à 4 jours : Les punaises ne survivent pas au froid.
  • Passer fréquemment l’aspirateur dans tout le logement et jeter le sac aspirateur en veillant à l’emballer dans un sac poubelle. ATTENTION ! L’aspirateur ne les tue pas, elles peuvent ressortir quelques minutes ou heures plus tard.
  • Ranger et aérer votre logement. En diminuant la température dans une pièce, vous limiterez leur reproduction.
  • Nettoyer vos matelas et vos moquettes avec un nettoyeur vapeur. La vapeur détruit les punaises à tous les stades de leur croissance.
  • Empêcher les punaises d’accéder aux lits en écartant le lit des murs. Vous pouvez également entourer les pieds du lit avec du scotch double face.

SI LE PROBLEME PERSISTE ?

N’hésitez pas à faire appel à votre gardien. Il vous communiquera les coordonnées d’une entreprise de désinsectisation. Le paiement de cette intervention est à la charge locataire.