Lancement de l’enquête SLS 2019

Vous venez de recevoir l’enquête sur le Supplément Loyer Solidarité.

Cette enquête a pour but de vérifier que vous répondez toujours aux critères d’attribution du logement social.

C’est une enquête obligatoire. Vous avez 1 mois pour y répondre.

Attention, passé ce délai, vous vous exposez aux pénalités pour non réponse.

Alors, à vos stylos.

Elections des représentants des locataires 2018

Liste des candidatures

• Mr TEXIER ALAIN
• Mme LAVIER CLAUDINE
• Mr FRASSONI Christian
• Mme NEUSCHWANDER Françoise

Quel est le rôle du représentant des locataires ?

• Il siège au Conseil d’Administration de la SAIEM de Meaux, qui est l’instanceoù se prennent les décisions importantes pour la société.
• Il participe à la Commission d’Attribution des Logements.
• Il assiste au Conseil de Concertation Locative, qui est une instance consultative où sont discutés les projets concernant la vie du parc de logements de la SAIEM de Meaux.

Qui est électeur ? (Articles R 481-6 et R 422-2-1 1° du Code de la Construction et de l’Habitation) :

• Les personnes physiques qui ont conclu, avec la SAIEM de Meaux, un contrat de location pour un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection et qui ont toujours la qualité de locataires de la société.
• Les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer, mais qui sont sans dette à l’égard de la SAIEM de Meaux six semaines avant la date de l’élection.
• Les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L 442-8-1 et L 442-8-4 un contrat de sous-location d’un logement de la SAIEM de Meaux, au plus tard six semaines avant la date de l’élection.

Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une seule voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne peut prétendre à plusieurs voix.

Mode de scrutin et déroulement de l’élection (Article R 422-2-1 4° du CCH)

Il s’agit d’un scrutin à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation, ni panachage.

L’élection aura lieu le vendredi 14 décembre 2018. Les résultats seront communiqués par voie d’affichage dans chaque immeuble à partir du Lundi 17 décembre 2018.

Comment voter à l’élection du représentant des locataires ?

Les locataires pourront voter :

• Soit à l’urne du bureau de vote situé dans les locaux de la SAIEM
• Soit par correspondance.
Le matériel de vote sera envoyé au plus tard le 07 décembre 2018.

Réhabilitation du Parc Joffre

La réhabilitation du Parc Joffre a débuté en Janvier 2018 et se poursuivra pendant 14 mois.

Il est notamment prévus les travaux suivants :

1. Ravalement des façades avec isolation par l’extérieur

2. Remplacement des gardes corps

3. Réfection de l’étanchéité des terrasses

4. Reprise des peintures et résines des sols des loggias et balcons.

Vos correspondants de proximité se tiennent à votre disposition à la loge pour toutes vos questions.

Nous espérons que cette réhabilitation vous satisfera pleinement.

La demande de logement social

POUR BÉNÉFICIER D’UN LOGEMENT SOCIAL
Vous devez :
– être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité
– louer le logement en tant que résidence principale
– ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale

Vous pouvez effectuer votre demande de logement directement en ligne sur le site créé et administré par l’État : www.demande-logement-social.gouv.fr :
– Plus besoin de vous déplacer à la Mairie ou auprès des organismes de logement social
– Votre dossier est consultable par l’ensemble des organismes présents dans les communes souhaitées
– Vous pouvez actualiser votre demande à chaque fois que votre situation évolue

Si vous ne disposez pas d’internet, vous pouvez toujours vous adresser à la préfecture, à la mairie, à votre employeur ou aux bailleurs sociaux. Il vous sera alors remis:
– un formulaire CERFA à compléter
– une notice explicative
Vous devrez retourner ce document non raturé auprès d’un guichet enregistreur. Dans le mois suivant, vous recevrez une attestation précisant votre numéro unique d’enregistrement.

Votre demande est valable un an.